formulaire cerfa cerfa n 13754 02

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Certificat de vente à remplir par l'ancien propriétaire. Notice explicative d'aide au remplissage formulaire cerfa 51291. Avant de remettre son . Cerfa N° 13754-02. Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès de la préfecture. La cession . Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau.

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